Conditions de vente 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D' ENSEIGNEMENT ET D’ ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F SERRE-CHEVALIER CHANTEMERLE


E.S.F. Serre-Chevalier Chantemerle
Adresse : Centre commercial le Serre d'aigle, 05330 SAINT CHAFFREY
Téléphone : 04.92.24.17.41
Email : contact@esf-chantemerle.com

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle.

Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle

L’inscription à des prestations de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle ont suivi une formation validée par l'État et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle

En conséquence, l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.


ARTICLE II : ASSURANCE

L'ESF de Serre Chevalier Chantemerle a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) qui couvre ses clients pour les dommages qu'ils peuvent causer à un tiers pendant le temps où ils sont sous l'autorité du moniteur.
Attention : Cette assurance ne couvre pas les frais suivants que peuvent être amenés à supporter les clients de l'ESF de Serre Chevalier Chantemerle pour leur propre compte en cas d'accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés, etc.
C'est pourquoi, l'ESF de Serre Chevalier Chantemerle recommande a ses clients de vérifier qu'ils sont bien couverts à ce titre et si ce n'est pas le cas de souscrire une assurance couvrant ces risques pour profiter de leurs séjours au ski en toute tranquillité.


ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle. 

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.
Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

L’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition :
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).


IV : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

4.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d'annulation.

  • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

  • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 

4.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d'annulation.

  • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

  • Sans motif valable : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.. 

4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement.

  • En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.


ARTICLE V – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

l’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.1 : Remboursement

L’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.

5.2 : Exclusion

L’E.S.F Serre-Chevalier Chantemerle se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ARTICLE VI :  EARLY BOOKING 

En cas d’annulation de votre séjour, quels que soient la date d’annulation et le délai de prévenance, le pré-paiement ne sera en aucun cas remboursé.
En effet le tarif «Early booking» comprend certaines restrictions. C’est un tarif non flexible que vous ne pouvez ni annuler ni modifier.
Dans les 2 cas, en cas de départ anticipé, quelle que soit la raison, l’intégralité du cours sera due.


ARTICLE VII: REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.